Conditions générales de locations
1. Prérequis à la location :
Présentation du permis de conduire lors de la prise du véhicule.
Le locataire doit être âgé d’au moins 21 ans et disposer d’un permis valide depuis au moins 1 an.
2. Modalités de paiement :
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, chèque bancaire, espèces.
Une carte bancaire est requise pour toute location.
Le paiement du montant estimé de la location est dû au moment de la prise du véhicule. La caution et le règlement doivent être au même nom.
3. Documents complémentaires :
Pour les particuliers, nous pouvons demander un justificatif de domicile, une pièce d’identité, et éventuellement un justificatif de revenus (si paiement ou caution par chèque).
Seuls les conducteurs indiqués sur le contrat sont autorisés à conduire.
Tous les conducteurs mentionnés sont solidairement responsables vis-à-vis du loueur.
4. Garanties financières :
Un dépôt de garantie égal au montant de la franchise incompressible sera exigé.
Ce dépôt de garantie devra se faire exclusivement par carte bancaire (non débitée) au nom et prénom du locataire.
Celui-ci sera restitué après contrôle du véhicule (à noter qu’en cas de véhicule rendu sale, le contrôle ne se fera qu’à l’issue de son nettoyage).
– Franchise standard pour les voitures en cas d’accidents et de vols : 1500 € TTC.
– Franchise standard pour les camions en cas d’accidents et de vols : 2000 € TTC.
5. Inclus dans le tarif :
Assurance responsabilité civile.
Assurance dommages et vol du véhicule.
Le kilométrage inclus est de 100 km par jour. Tout kilomètre supplémentaire sera facturé à 0,20 €/km TTC.
Le kilométrage est relevé au départ et au retour. Tout dépassement sera facturé.
6. Exclus du tarif :
Dans les cas d’exclusion, le Locataire restera redevable de la totalité des coûts pouvant aller jusqu’à la valeur totale du véhicule.
Franchise en cas d’accident ou de vol, le vol des effets personnels, bris de glace, dégradations intérieures, perte de clés, frais de remorquage (sauf panne/accident), carburant, les détériorations de pneus, de jantes. Les dommages causés sur les parties basses du véhicule (en dessous du pare-chocs), les dégâts sous le véhicule. Le vol des accessoires (antenne radio, enjoliveurs, essuie-glaces, rétroviseurs…).
Un tarif de remise en état est affiché dans nos locaux. En cas de désaccord, le montant des dommages sera déterminé par un expert. Dans ce cas, les frais d’expertise seront à la charge du locataire.
Option Achat Nettoyage Retour : Vous avez la possibilité d’acheter votre nettoyage retour intérieur et extérieur (Exclusion : taches indélébiles constatées sur sièges ou carrosserie, accrocs sur sièges) 40 € pour les voitures et 60 € pour les camions.
7. Limitations et exclusions d’assurance :
Dans les cas d’exclusion, le Locataire restera redevable de la totalité des coûts pouvant aller jusqu’à la valeur totale du véhicule.
Conduite sous influence d’alcool/drogues, fausses informations, non-restitution des clés en cas de vol, effets personnels laissés dans le véhicule, dommages volontaires ou par négligence grave, dommages avec un véhicule personnel, utilisation commerciale ou pour apprentissage, surcharge du véhicule, détériorations spécifiques (pneus, jantes, parties basses).
Il est également interdit d’utiliser le véhicule pour : participer à une course, transporter des marchandises dangereuses ou illégales, sous-louer le véhicule, enseigner la conduite, remorquer un véhicule ou une remorque non déclarée, ou effectuer du transport de personnes à titre onéreux.
7bis. Utilisation du véhicule – état et responsabilité :
Un état des lieux sera réalisé au départ et au retour du véhicule. Le locataire accepte que, si le véhicule est rendu hors horaires d’ouverture, le contrôle soit effectué ultérieurement et de façon unilatérale par le loueur. Des photographies pourront servir de preuve de l’état initial et final.
8. En cas d’accident ou de vol :
Obligation de fournir un constat amiable sous 24 h et de signaler le vol ou dégradations aux autorités. Des frais de dossier s’appliquent.
9. Retard et non-restitution :
Tout retard expose le locataire à des pénalités et potentiellement à des poursuites.
10. Annulations :
Plus de 48 h avant la location : remboursement intégral moins 25 € de frais.
Moins de 48 h : pas de remboursement.
Aucun remboursement si la location n’est pas utilisée en totalité.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux locations de véhicules à date déterminée.
11. Carburant :
Toute restitution de véhicule sans le plein de carburant sera soumise à des frais supplémentaires. Ces frais correspondent à la quantité de carburant nécessaire pour remplir le réservoir du véhicule loué, calculé au prix de 2,50 € par litre. Cette mesure vise à couvrir les frais de carburant et le temps nécessaire à son acquisition.
Camion : 105 litres à 2,50 € soit 262,50 €
Voiture : 50 litres à 2,50 € soit 125 €
12. Litiges :
En cas de contestation, nous privilégions un arrangement à l’amiable. À défaut, le Tribunal de Boulogne-sur-Mer sera compétent.
13. Traitement des données personnelles (RGPD) :
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre location. Elles sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, en nous contactant à : contact@okiloki.fr
14. Notifications :
Toute communication importante (annulation, litige, déclaration de sinistre) devra être effectuée par e-mail à l’adresse : contact@okiloki.fr
15. Clause de reconnaissance des CGV :
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Location en annexe et les accepte sans réserve.